François Bianchi

Publications

2023
«Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger – Loi sur le droit foncier rural – Regards croisés» in: Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Piotet, Stämpfli 2023, pp. 19 ss.
2023
«LFAIE : Renvoi du requérant à l’autorité de première instance – Quelques « zones grises» in: Mélanges à l’occasion des 75 ans de la Conférence suisse du Registre Foncier (CSRF), pp. 697 ss.
2021
«Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mai 2020 (1C_478 et 479/2019): Démolition et reconstruction d’un logement créé selon l’ancien droit», Not@lex 2021 p. 120 ss
2019
«Loi sur les résidences secondaires: Questions choisies», Not@lex 2019 p. 87 ss
2017
«Financement d’un bien immobilier par une personne à l’étranger: Quelques réflexions – confusions ? – autour d’un arrêt récent du Tribunal fédéral, in: Not@lex 2017 58»
2015
«La loi sur les résidences secondaires: une première approche», in: RNRF 2015 293ss.
2016
«Commentaire Romand, Code Civil II, art. 593-597 CC (La liquidation officielle)».
2014
«Arrêt du Tribunal fédéral sur l’application directe de l’article 75b Cst.(Lex Weber)», in: Not@lex 2014 41 ss.
2013
«La Lex Weber et les immeubles existants», in: RDAF 2013 I 1ss
2013
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2013 40 ss
2012
«Demandes de renseignements dans le cadre d’une succession: l’avocat et le notaire peuvent-ils opposer leur secret professionnel ?», in Not@lex 2012 85 ss
2012
«Chronique de jurisprudence dans le domaine de l’immobilier», in Not@lex 2012 28 ss
2011
«Rapport et réduction d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un droit d’habitation», in Not@lex 3, pp. 85 ss.2011
2011
«Chronique de jurisprudence civile», in Not@lex 1, pp. 29 ss.2011
2011
«Vente d’immeubles à des personnes à l’étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d’abrogation de la Lex Koller», in Not@lex 1, pp.17 ss.2011
2010
«Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative», in Not@lex 1, pp. 33 ss.2010
2009
«Chronique de jurisprudence comerciale», in Not@lex 2, pp. 65 ss.2009
2009
«Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière (à partir de deux arrêts du Tribunal Fédéral)» in Not@lex 1/2009, pp. 31 ss.
2005
«Quelques questions relatives à la vente sur plans d’une part de propriété par étages avant construction» , in Mélanges publiés par l’Association des Notaires Vaudois, 2005.
2004
«Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers», in Droit de l’environnement dans la pratique, 2004, pp. 749 ss.
2000
«Rapport en droit public et droit privé, en matière de protection de l’air», in: Revue de droit administratif et de droit fiscal 2000, pages 163 ss.
1998
«L’homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda», in: Radioprotection et droit nucléaire, Collection Stratégies énergétiques, Biosphère & Société, vol. 1998, pages 313 ss (en collaboration avec Alain Papaux).
1989
«Pollution atmosphérique et droit privé», thèse de licence et de doctorat, Lausanne, 1989.