Droit immobilier
- Vente, donation ou échange d’immeubles
- Constitution ou modification de cédules hypothécaires, servitudes, charges foncières, annotations ou mentions
- Constitution de propriété par étages
- Division ou réunion de parcelles
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Droit matrimonial - Union libre
- Droit de la famille
- Droit fiscal
- Adoption et liquidation de régimes matrimoniaux
- Divorce, séparation
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Droit successoral
- Testament
- Pacte successoral
- Conflits entre héritiers
- Respect des dernières volontés
- Partage successoral
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Droit commercial
- Société anonyme
- Société à Responsabilité limitée
- Fondation
- Cession de parts sociales et vente d’actions
- Convention d’actionnaires
- Modification de statuts
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Activités diverses
- Conseils juridiques
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Légalisations
- Copies conformes
- Contrat de prêt
- Cautionnement
- Dépôt de tous documents et objets précieux
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En 2005, dans la perspective proche du décantonnement, le notaire Philippe Crottaz souhaite amorcer un rapprochement avec des Etudes d’autres districts et fonde dès lors avec les notaires Roland Niklaus, François Bianchi et Michel Monod la première association de notaires du Canton de Vaud sous la bannière NCMB …
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